Vérification administrative du ou des jaugeurs
Constat et prorogation éventuelle du maintien en service
Cette activité nécessite : une station équipée pour les interventions, un agrément LNE, une équipe de techniciens habilités, un contrôle permanent des organismes agréés
Les citernes
Concernant les citernes, la réglementation impose des épreuves de vérification et de contrôle des citernes de transport de matières dangereuses sous la responsabilité d’un organisme agréé.
Les épreuves
Les 2 principales épreuves sont les suivantes :
Épreuve hydraulique : Consiste en une vérification de l’intégrité du réservoir, on vérifie ainsi l’absence de fuites et de déformations permanentes, à une pression définie par le constructeur. Cette épreuve a lieu tous les 6 ans.
Épreuve d’étanchéité : Permet de contrôler l’étanchéité du ou des compartiment munis des équipements de service (à la pression d’au moins 200 mbar) ainsi que de l’étanchéité des équipements (vannes, clapets de fond, couvercles de dôme, circuit de récupération des COV,…). Cette épreuve à lieu tous les 3 ans.
Cette activité nécessite une station de nettoyage-dégazage (raccordée à un décanteur, séparateur d'hydrocarbures), une réserve d'eau et pompage adaptés, un agrément LNE, une équipe de techniciens habilités, un contrôle permanent des organismes agréés
Jaugeage (Barème Réglementaire)
Pour être station de jaugeage, il faut que celle-ci soit validée par la tête de réseau. Ce même réseau est agréé par la DRIRE et les procédures techniques accréditées par le COFRAC
CSC a fait construire sur son site de Sully Sur Loire un bâtiment exclusivement réservé aux opérations de jaugeage de citerne. Le bâtiment est opérationnel depuis 2006.
Ces travaux nécessitent des Process respectant environnement et sécurité, des équipes de techniciens habilités et expérimentés, groupe de pompage, groupe d'épalement électronique
La réparation de citernes (Chaudronnerie)
Ces travaux de remise en état sont soumis à la constitution d'un protocole de réparations comprenant :
Une visite avant réparation par un organisme agréé
Un protocole de réparation comprenant un descriptif des travaux envisagés et les contrôles prévus après réparation
Un avis du constructeur sur la réparation envisagée
Un schéma de la réparation envisagée
Une visite après réparation par un organisme agréé
Des contrôles non destructifs (CND)
Une épreuve de la citerne ou du compartiment réparé, éventuellement
Les vérifications et contrôles sont effectués sous la responsabilité d’un organisme agréé.
Cette activité nécessite : des modes opératoires de soudage qualifiés, des matériels de soudage adaptés, des techniciens soudeurs qualifiés, un contrôle permanent des organismes agréés