Focus Métrologie

La métrologie et les contrôles règlementaires

01 septembre 2015

Aujourd’hui être transporteur de pétrole ou propriétaire d’un dépôt pétrolier vous impose d’être en conformité avec une réglementation de plus en plus exigeante. Les contrôles sont multiples et fréquents, ce qui vous oblige à suivre au jour le jour l’ensemble de votre flotte mais peut également entraîner de lourdes sanctions pour vous si la mise en conformité n’est pas faite ou mal faite.
Entre les contrôles métrologiques, ceux imposés par l’ADR, les dates des formations de vos chauffeurs, ou encore les entretiens mécaniques … pas facile d’y voir clair !

Pour faire simple, la loi vous impose :

sur votre porteur de réaliser la vérification du chronotachygraphe, le contrôle technique annuel, la vérification annuelle du limiteur de vitesse (nous pouvons vous proposer cette prestation via notre partenaire CALYPSO TRUCK)

sur votre citerne de réaliser une épreuve d'étanchéité tous les 3 ans, une épreuve hydraulique tous les 6 ans et pour les semi-remorques, la vérification des récipients mesure tous les 6 ans

sur le flexible doit être contrôlé tous les ans et changé tous les 6 ans

sur les instruments de mesure d'effectuer la vérification périodique tous les ans

Nos experts vous aident à mieux comprendre ...

Les instruments de mesure

Commençons par les instruments de mesure, la réglementation impose que ceux-ci soient vérifiés et étalonnés une fois par an par le biais d'une opération appelée Vérification Périodique.

Compteurs

Le but d’une vérification périodique est de contrôler que le compteur (EMLAE) délivre bien une quantité de produit avec une erreur de + ou - 0,5 % et ce, quel que soit le débit. Tous les équipements annexes font également l’objet de la vérification (pré-déterminateur, imprimeur de ticket, flexible).

Lors d'une vérification, les opérations suivantes sont exécutées :

Vérification administrative de l’EMLAE

Mouillage de la jauge

Remplissage de la jauge étalon au débit normal d’utilisation et au débit minimum

Constat et prorogation éventuelle du maintien en service

Cette activité nécessite des jauges étalons de 1000l, des véhicules atelier équipés pour les interventions, un agrément de la DRIRE, une équipe de techniciens habilités, un contrôle permanent des organismes agréés

Jaugeurs électroniques (Vérification - Réparation LNE (sous couvert de la DRIRE))

Le but d'une vérification périodique est de contrôler que le jaugeur indique une hauteur de creux conforme à sa classe d'exactitude. Si lors de cette vérification, l'erreur relevée est non conforme, il est nécessaire d'effectuer un ajustage.

Lors d'une vérification, les opérations suivantes sont exécutées :

Vérification administrative du ou des jaugeurs

Constat et prorogation éventuelle du maintien en service

Cette activité nécessite : une station équipée pour les interventions, un agrément LNE, une équipe de techniciens habilités, un contrôle permanent des organismes agréés

Les citernes

Concernant les citernes, la réglementation impose des épreuves de vérification et de contrôle des citernes de transport de matières dangereuses sous la responsabilité d’un organisme agréé.

Les épreuves

Les 2 principales épreuves sont les suivantes :

Épreuve hydraulique : Consiste en une vérification de l’intégrité du réservoir, on vérifie ainsi l’absence de fuites et de déformations permanentes, à une pression définie par le constructeur. Cette épreuve a lieu tous les 6 ans.

Épreuve d’étanchéité : Permet de contrôler l’étanchéité du ou des compartiment munis des équipements de service (à la pression d’au moins 200 mbar) ainsi que de l’étanchéité des équipements (vannes, clapets de fond, couvercles de dôme, circuit de récupération des COV,…). Cette épreuve à lieu tous les 3 ans.

Cette activité nécessite une station de nettoyage-dégazage (raccordée à un décanteur, séparateur d'hydrocarbures), une réserve d'eau et pompage adaptés, un agrément LNE, une équipe de techniciens habilités, un contrôle permanent des organismes agréés

Jaugeage (Barème Réglementaire)

Pour être station de jaugeage, il faut que celle-ci soit validée par la tête de réseau. Ce même réseau est agréé par la DRIRE et les procédures techniques accréditées par le COFRAC

CSC a fait construire sur son site de Sully Sur Loire un bâtiment exclusivement réservé aux opérations de jaugeage de citerne. Le bâtiment est opérationnel depuis 2006.

Ces travaux nécessitent des Process respectant environnement et sécurité, des équipes de techniciens habilités et expérimentés, groupe de pompage, groupe d'épalement électronique

La réparation de citernes (Chaudronnerie)

Ces travaux de remise en état sont soumis à la constitution d'un protocole de réparations comprenant :

Une visite avant réparation par un organisme agréé

Un protocole de réparation comprenant un descriptif des travaux envisagés et les contrôles prévus après réparation

Un avis du constructeur sur la réparation envisagée

Un schéma de la réparation envisagée

Une visite après réparation par un organisme agréé

Des contrôles non destructifs (CND)

Une épreuve de la citerne ou du compartiment réparé, éventuellement

Les vérifications et contrôles sont effectués sous la responsabilité d’un organisme agréé.

Cette activité nécessite : des modes opératoires de soudage qualifiés, des matériels de soudage adaptés, des techniciens soudeurs qualifiés, un contrôle permanent des organismes agréés

Vous l'aurez donc compris, la métrologie légale est une affaire de spécialiste.
CSC bénéficie des savoir-faire et des habilitations requises pour réaliser avec professionnalisme l'ensemble des prestations. La société, déjà présente à Sully sur Loire, Le Mans, Dourdan, vient d'ouvrir une nouvelle agence à Châtellerault (en 2015).

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